6 March 2026

Contact après 4 semaines d’incapacité de travail: une obligation du RIT 2.0, encore plus accentuée dans le RIT 3.0

Plus une personne est absente longtemps, plus la probabilité de reprise du travail auprès du même employeur est faible, et plus la personne se trouve éloignée du marché du travail. Si aucune intervention n’est prévue par le biais d’un accompagnement professionnel axé sur la réintégration, la probabilité de réactivation chute à 50 % après 3 mois d’incapacité de travail.

La probabilité d’une reprise du travail chez l’employeur initial diminue ensuite à vue d’œil : au bout d’un an d’absence, elle n’est plus que de 20 %. Une intervention rapide s’avère donc essentielle. Le retour au travail peut également contribuer à un rétablissement plus rapide, à condition que le travail soit adapté à l’état de santé du travailleur. Il est dès lors important que le travailleur soit informé au mieux, à un stade précoce, du soutien disponible pendant l’incapacité de travail et des possibilités qui existent pour faciliter la reprise du travail.

Dans cette optique, depuis l’introduction de l’arrêté royal (AR) du 11 septembre 2022, connu sous le nom de « RIT 2.0 », l’employeur a l’obligation légale, en cas d’incapacité de travail de 4 semaines ou plus, d’informer le conseiller en prévention-médecin du travail (CP-MT) de cette absence, et ce, que le travailleur soit soumis ou non à la surveillance obligatoire de la santé. Le CP-MT (ou l’infirmier du travail) informe ensuite le travailleur des possibilités de reprise du travail. L’AR du 17 décembre 2025, connu sous le nom de « RIT 3.0 », réexamine la question.

Donner des informations claires au bon moment

Le contenu de la lettre du CP-MT est bref et clair. L’accent est mis sur la communication des options de reprise du travail, y compris sur la possibilité de prendre contact avec le CP-MT ou l’infirmier du travail afin de faciliter le retour au travail. La lettre renvoie aux trois options suivantes, qui sont détaillées dans la lettre et dans les articles suivants publiés dans le cadre du dossier RIT 3.0 :

Une visite de pré-reprise du travail, également appelée « trajet de réintégration informel » : cet entretien confidentiel avec le CP-MT vise à examiner les possibilités de mise en œuvre d’une reprise du travail. Le CP-MT formule le cas échéant – mais ce n’est pas une obligation – ses propositions concernant un travail adapté ou un autre travail et/ou les aménagements du poste de travail, sur le formulaire d’évaluation de santé.
Un trajet de réintégration formel : une procédure officielle avec des étapes et des possibilités de décision fixes. Une décision est obligatoire dans ce cadre.
Un court entretien avec le CP-MT ou l’infirmier du travail afin d’obtenir par exemple plus d’explications sur les examens susmentionnés. L’AR du 17 décembre 2025 a ajouté cette option aux possibilités du travailleur.

Les informations figurant dans la lettre sont absolument sans engagement: le travailleur est libre de donner suite à cette lettre et de demander l’un des examens ou entretiens facultatifs proposés.

Objectif

Un contact avec le CP-MT ou l’infirmier du travail peut déboucher sur des recommandations du CP-MT visant à faciliter la reprise du travail. Des aménagements du poste de travail ou un autre travail/travail adapté permettent d’éviter que l’incapacité de travail se prolonge et que la réintégration auprès de l’employeur initial se complique.

L’entretien avec le CP-MT ou l’infirmier du travail et le trajet de réintégration formel ou informel ne visent absolument pas à contrôler l’incapacité de travail du travailleur. En effet, le CP-MT et l’infirmier du travail ne sont pas autorisés à pratiquer une médecine de contrôle.

Quelles sont les implications concrètes ?

Votre collaborateur est absent 4 semaines ou plus ? Voici les différentes démarches que vous devez entreprendre en tant qu’employeur, avec la collaboration de Cohezio.

Afin de permettre au CP-MT de respecter cette obligation, l’employeur est tenu de communiquer les coordonnées nécessaires (adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail privée) du travailleur en incapacité de travail depuis au moins 4 semaines : celui-ci sera en effet difficilement joignable via un numéro de téléphone professionnel ou une adresse e-mail professionnelle durant son absence.
Le CP-MT remet au travailleur concerné la lettre informative indiquant les possibilités en matière de reprise du travail.
Si le travailleur demande un entretien ou un trajet de réintégration informel ou formel, Cohezio fixera un rendez-vous avec le CP-MT.

Maintien du contact

L’obligation de l’employeur d’informer le CP-MT de chaque incapacité de travail de 4 semaines ou plus s’inscrit dans le cadre du maintien du contact avec le travailleur pendant son incapacité de travail, tel que prévu par l’AR du 17 décembre 2025.

Cette obligation s’ajoute à l’obligation de l’employeur d’élaborer une procédure relative au maintien structuré du contact avec le travailleur en incapacité de travail. Nous renvoyons à cet égard au premier article publié dans le cadre du dossier RIT 3.0. Ces deux obligations font partie d’une politique active en matière de présence et de réintégration, visant à préparer le retour au travail.

Conclusion

Avec l’arrêté royal du 17 décembre 2025, la réintégration ne se limite plus à une procédure administrative que l’on démarre après plusieurs mois d’absence. Elle devient un processus continu, où le maintien du contact entre l’employeur, le CP-MT ou l’infirmier du travail, et le travailleur en incapacité de travail constitue un pilier fondamental.

En renforçant le lien entre employeur et travailleur et en facilitant le retour au travail grâce à des informations accessibles, le législateur entend favoriser une reprise du travail plus humaine, plus précoce et mieux adaptée.