11 February 2026

À partir du 1er mars : sanctions plus strictes en cas d’absence auprès du médecin du travail

Depuis le 1er janvier 2026, l’employeur est tenu de faire évaluer le potentiel de travail de tout travailleur en incapacité de travail depuis au moins huit semaines. Si le médecin du travail estime qu’un potentiel de travail existe, l’employeur doit obligatoirement entamer un trajet de réintégration.

Un nouvel arrêté royal prévoit désormais des sanctions pour les travailleurs qui ne collaborent pas à ce processus de réintégration.

Ainsi, le travailleur qui, sans motif valable, est absent pour la deuxième fois lors du contact physique obligatoire avec le médecin du travail dans le cadre de la réintégration, risque la suspension de ses indemnités par sa mutualité.
Le paiement des indemnités est suspendu à partir de la date prévue de ce contact jusqu’au jour où l’assuré prend contact avec le médecin-conseil de sa mutualité.

En cas de troisième absence à ce contact obligatoire avec le médecin du travail, le paiement des indemnités est suspendu à partir de la date de cette absence jusqu’à la veille du contact effectif avec le médecin du travail ou du premier entretien avec le coordinateur « Retour au travail ».

Cette nouvelle mesure entre en vigueur le 1er mars 2026.

Source: Arrêté royal du 3 janvier 2026 modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994