Trajet de réintégration

Vous pouvez demander le démarrage de ce trajet dès votre premier jour d’incapacité de travail. Votre médecin traitant peut également en faire la demande, avec votre accord.

• De quoi s’agit-il ? Une procédure légale jalonnée d’étapes et de délais fixes.
• Anonymat : un contact anonyme n’est pas possible dans ce cas. Votre employeur et le médecin-conseil de la mutuelle seront informés.
• Décision : après le contact médical, le médecin du travail prendra une décision formelle qui figurera sur le formulaire d’évaluation de réintégration.
• Suite : en fonction de la décision, l’employeur est tenu de rechercher un travail adapté et d’établir un plan de réintégration (ou de motiver la raison pour laquelle cela n’est pas possible). Vous devez ensuite approuver ou refuser ce plan.

Vous pouvez demander ce trajet :

• À partir du premier jour d’incapacité de travail, avec l’accord explicite du travailleur.
• À partir d’au moins 8 semaines d’incapacité de travail s’il existe un potentiel de travail.

Élaboration d’un plan de réintégration en cas de décision A et B

• Quand ?
  • Immédiatement en cas de décision A
  • Après expiration du délai de recours (21 jours calendrier) en cas de décision B
  • Après réception de la décision de la procédure de recours en cas de décision B
• Avec qui l’employeur doit-il établir ce plan de réintégration ?
  • Le collaborateur
  • Le médecin du travail
  • D’autres experts pouvant contribuer à la réussite de la réintégration (conseiller en prévention-aspects psychosociaux, conseiller en prévention ergonome, etc.)
• Quel est le temps imparti pour l’élaboration du plan de réintégration ?
  • 63 jours calendrier en cas de décision A
  • Maximum 6 mois en cas de décision B

Plan de réintégration

Que faire en cas d’impossibilité de travail adapté et/ou d’autre travail ?

Il vous est impossible de proposer un travail adapté/autre travail en tenant compte des recommandations du médecin du travail ? Dans ce cas, vous devez rédiger un rapport motivé.

Que devez-vous y inclure ?

• L’explication des raisons pour lesquelles il est techniquement ou objectivement impossible d’établir un plan de réintégration
• L’explication des raisons pour lesquelles un plan de réintégration ne peut être exigé pour des motifs dûment justifiés
• Il faut démontrer que la recherche d’un travail adapté/autre travail a été effectuée
• Pour les personnes porteuses d’un handicap : tenir compte du droit à des aménagements raisonnables (Protocole publié au Moniteur belge le 20/09/2007)

Rapport de motivation

Il n’est plus possible de reprendre le travail chez l’employeur actuel, mais l’état de santé du travailleur lui permet encore d’exercer un autre travail.

Lorsque le médecin du travail décide que le travailleur est définitivement inapte à exercer son travail actuel (décision B) et que l’employeur ne peut lui proposer un travail adapté/autre travail, le travailleur sera orienté vers le service régional de l’emploi.

Si le travailleur est en incapacité de travail pendant une période ininterrompue de plus de 6 mois et qu’aucun trajet de réintégration n’est en cours, le lancement d’une procédure « article 34 » peut constituer une solution.

Les organisations sont tenues de mettre en place une politique collective de réintégration et une politique active en matière d’absentéisme. Si l’employeur ne commence à réfléchir à ces questions que lorsqu’un travailleur est déjà absent depuis des mois, il risque d’être rapidement dépassé par la situation. C’est pourquoi il est préférable de prévoir un cadre reprenant les accords en matière de réintégration.

Si vous ne disposez pas aujourd’hui d’une marche à suivre claire pour le retour des collaborateurs absents de longue durée, vous serez confronté demain aux mêmes conséquences : manque de personnel, coûts plus élevés et équipes qui perdent confiance.

En bref, n’attendez pas d’être face à des difficultés, agissez à temps.